Dans certaines régions du sud de la France, débroussailler son terrain n’est pas seulement un travail esthétique, c’est une obligation légale. Depuis 2001, le code forestier oblige les propriétaires d’habitations se trouvant près des forêts à débroussailler leur terrain sous peine d’amende. Mais que doivent-ils débroussailler précisément ? Pourquoi est-ce obligatoire ? Quels sont les territoires concernés ?
En quoi consiste le débroussaillage obligatoire ?
Ce débroussaillage consiste à éliminer tout végétal susceptible de prendre feu près d’une habitation et qui serait susceptible de se propager à cette habitation. Il peut donc s’agit d’élaguer des arbres ou des arbustes, ou bien d’éliminer des résidus de coupe comme de l’herbe ou des branches.
Pourquoi débroussailler son terrain en zone boisée ?
Tout simplement pour limiter le risque de propagation du feu : en espaçant les arbres et en empêchant leurs branches de se croiser, le feu aura plus de difficulté à atteindre l’arbre suivant. Il en est de même pour les arbustes et les haies : en les plaçant à bonne distance de l’habitation (au moins 3 m), il y a moins de risque que le feu atteigne la maison.
De plus, cela permet de faciliter les opérations de lutte contre les incendiespour deux raisons : la première est que vous laissez un chemin sécurisé pour l’intervention des pompiers et la seconde raison est que, comme vous empêchez le feu d’atteindre votre habitation, les pompiers peuvent donc se consacrer à arrêter la propagation du feu plutôt que d’essayer de sauver une maison.
Quelles sont les zones concernées par cette obligation de débroussaillage ?
L’obligation de débroussailler est obligatoire dans les secteurs boisés où il existe un haut risque d’incendie mais également dans les landes, les maquis et les garrigues.
Ce sont donc principalement des régions du sud de la France qui sont concernées à savoir : l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Corse, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les propriétaires d’une habitation présente aux abords d’un de ces secteurs (moins de 200 m) dans ces régions sont directement concernés. A cela, peuvent s’ajouter d’autres territoires avec bois et forêts définis comme étant « à risque d’incendie » par arrêté préfectoral.
Quelles sont les bonnes pratiques pour un débroussaillage efficace ?
Il y a 7 points à prendre en compte pour exécuter un débroussaillage efficace dans la lutte contre les incendies :
- supprimer tous les arbres, arbustes et haies présents à moins de 3 mètres de la maison
- éliminer les arbres morts et dépérissants
- élaguer les arbres en supprimant les branches basses qui sont situées à moins de 3 mètres du sol (moins de 2 mètres pour certains départements)
- laisser un espace de 3 mètres entre les houppiers de chaque arbre sur une zone de 50 mètres afin d’empêcher un feu de cime (2 mètres pour certains départements)
- supprimer tous les arbustes se situant sous les arbres
- retirer la litière sèche (par exemple provenant de pinède) dans un rayon de 10 mètres autour de la maison
- éliminer les plantes décoratives présentes sur la façade ou le talus de la maison
Qui doit effectuer ce débroussaillement obligatoire ?
C’est le propriétaire qui doit effectuer ces travaux sur son terrain et à sa charge. S’il ne le fait pas, la mairie peut lui adresser une amende de 135 € ou une astreinte de 30 € par jour et par hectare jusqu’à la réalisation des travaux. Et si rien n’est fait, la mairie peut réaliser les travaux et envoyer la facture au propriétaire.
Attention : en cas d’incendie, le propriétaire sera tenu pour responsable s’il n’avait pas réalisé de débroussaillage.
Sur quelle distance ?
Le débroussaillage doit être effectué dans un rayon de 50 mètres autour de la maison et de 10 mètres autour du chemin privé y donnant accès. Selon la décision des communes, la distance peut atteindre 100 mètres autour de l’habitation.
En ce qui concerne les terrains mitoyens, la charge du débroussaillage incombe aux deux propriétaires si les deux secteurs de débroussaillement obligatoire se croisent. Autrement, si le secteur de débroussaillement du propriétaire A empiète sur le terrain du propriétaire B sans qu’il n’entre dans son propre secteur de débroussaillement, alors, seul le propriétaire A devra se charger du débroussaillage à ses frais (en demandant l’autorisation au propriétaire B bien entendu).
Quels sont les effets du débroussaillage sur la nature ?
En plus de limiter l’avancée d’un incendie, le débroussaillage permet de valoriser son terrain tant sur le plan esthétique que sur le plan végétal. En effet, il supprime certains végétaux mais au profit d’autres végétaux, ce qui permet de varier les espèces végétales et animales. La faune sauvage profite ainsi de nouvelles ressources alimentaires et créé un milieu propice au développement de la diversité animale.
